MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ÉDITION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Directeur de la publication : Sébastien Arrouët.
Responsable de la rédaction : Équipe de campagne de Sébastien Arrouët.
Mandataire Financier : Yves David, désigné conformément à la législation en vigueur sur le financement des campagnes électorales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES COLISTIERS
L'intégralité du contenu présent sur ce site (textes, logos, slogans, infographies, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de Sébastien Arrouët et de son équipe.
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Protection de l'image : Les photographies et vidéos représentant Sébastien Arrouët et ses colistiers sont protégées par le droit à l'image. Toute utilisation malveillante, détournement ou montage dégradant fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger votre vie privée.
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Collecte : Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) via les formulaires servent exclusivement à l'information des citoyens sur la campagne.
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Confidentialité : Ces données sont strictement réservées à l'usage de l'équipe de campagne. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
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Durée de conservation : Vos données sont conservées jusqu'à la fin des opérations électorales ou jusqu'à votre demande de désinscription.
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Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@unnouveletatdesprit.fr.
CLAUSE DE DÉFENSE ET RÉSERVE DE PLAINTE
La liste « Un nouvel état d'esprit pour Orvault » et l'ensemble de ses colistiers se réservent expressément le droit de porter plainte et d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout auteur d'insultes, de diffamation, d'usurpation d'identité ou de tentatives de déstabilisation numérique visant le candidat ou ses membres.
FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE
Le financement de cette campagne est strictement encadré par le Code Électoral.
Tout don est recueilli sous la responsabilité exclusive du mandataire financier, Yves David.
Les dons ne peuvent provenir que de personnes physiques (interdiction des dons par des personnes morales/entreprises).
Chaque donateur garantit sur l'honneur être de nationalité française ou résidant en France.

